Corinne Lepage raconte une triste histoire

Je laisse la parole bien volontiers à Corinne Lepage. J’ai ferraillé avec elle plusieurs fois, et son passage au ministère alors de l’Environnement, au temps lointain où Alain Juppé était Premier ministre – 1995-1997 – m’a arraché bien des sarcasmes. Cette femme est de droite, sans l’ombre d’un doute. Mais elle est aussi écologiste, envers et malgré tout, et se montre au total bien plus critique que quantité de soi-disant militants, membres des associations ou partis officiels. Lisons ensemble ce texte paru sur Rue89 (ici), et qui me semble très éclairant.

Trois points. Un, nous sommes au milieu de l’été, ce qui rend émollientes bien des cervelles d’ordinaire mieux disposées à la bataille. Deux,  le Grenelle de l’Environnement était bel et bien un deal passé entre compères. Un partage du territoire français, façon Yalta. Je te donne ceci, tu me dois cela. Enfin, la « bande des Quatre » – Greenpeace, WWF, Fondation anciennement Hulot, France Nature Environnement – que je dénonce dans mon livre Qui a tué l’écologie ?, ne moufte pas, et pour cause. C’est elle qui gagne le concours sarkozien. C’est elle qui pourra participer au débat, tandis que les autres feront tapisserie en attendant. Et nous n’aurons que nos yeux pour pleurer. À moins que.

Le décret qui entube en douce les assos pour l’environnement

Par Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 19/07/2011 | 19H35

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations. Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de l’article R.141-21 du code de l’environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.
Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d’être représentées. De plus, l’Etat s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance ».

Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d’association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d’experts qui ont fait l’essentiel du travail en termes d’alerte au cours des dernières années. Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf’OGM, pour n’en citer que quelques-uns – n’auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d’être agréés puisque c’est l’agrément au titre de l’environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d’alerte n’a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet, mais plus encore, c’est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu’elles ne remplissent pas les conditions. Ainsi le gouvernement s’est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore.

? Référence concernant l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instance (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154).

RAJOUT, PLUS TARD DANS LA MÊME JOURNÉE : une amie me fait savoir que le WWF, étant une fondation et non une association, ne peut ester en justice. Cette structure ne profite donc pas de la mesure sarkozienne. Dont acte. Par ailleurs, une lettre d’une flopée de petites associations, contresignée par le WWF et Greenpeace, a été adressée à madame Kosciusko-Morizet, pour protestation. Ce qui demeure, c’est que le coup de force élyséen est la rançon du pacte signée au moment du Grenelle de l’Environnement, une sorte de conséquence logique dont sont éminemment responsables le WWF, Greenpeace et les deux autres cités au début de cet article.

Une mention pour France Nature Environnement, dont 70 % du financement est public. Dans une lettre interne d’explication, cette association argumente d’entrée de la sorte :

« Une réforme globalement positive, notamment grâce à l’intervention de FNE


Cette réforme était nécessaire. En effet, si la diversité contribue souvent à l’intérêt du débat, les conditions actuelles d’octroi de l’agrément aboutissaient à des abus. C’est bien la légitimité et la représentativité qui doivent d’abord primer dans le dialogue environnemental.
»

J’espère vivement que ces gens paieront un jour leur vilenie, mais je n’en suis pas tout à fait certain.

36 réflexions sur « Corinne Lepage raconte une triste histoire »

  1. J’avais déjà pris connaissance de ce texte sur Rue 89, mais je ne pensais pas qu’il ferait l’objet d’un billet de Fabrice. Je n’ai pas été très étonné par ce décret. Depuis bien longtemps, la fin des années 60, on a pu assister à la diminution progressive, mais bien réelle des libertés publiques et privées ( cf. « Les libertés à l’abandon » de Roger Errera). Le phénomène s’est amplifié depuis 2001, avec le vote, sous le gouvernement Jospin, de la première loi sur la sécurité intérieure votée par une majorité de « gauche »et avec toutes les lois votées jusqu’à maintenant, avec la loi « LOPPSI 2 » dans une indifférence presque générale. Il est clair que toutes ces lois, décrets et mesures avaient et ont pour but d’étouffer, sous prétexte de terrorisme, toute contestation en allant même jusqu’à la criminaliser. Reste maintenant à savoir si ce coup bas porté contre les associations laissera indifférent ou suscitera une levée de boucliers telle que ce décret serait annulé …

  2. L’analyse de Fabrice est rigoureuse. Les contre pouvoirs locaux actifs sont étranglés s’ils déplaisent trop.
    Nous le voyons bien concrétement au sein d’un petit département où cela deviendra difficile de contester.
    Il ne nous reste que le droit de s’exprimer publiquement : surveiller donc ce qui se passe sur Internet et l’utiliser intelligemment tant que….

    Je ne suis pas optimiste

  3. on privilégie une belle façade verte au fond.

    je suis prêt à parier (10 dollars comme dans Lucky Luke) que la phrase
    « Je laisse la parole bien volontiers à Corinne Lepage. […] Cette femme est de droite, sans l’ombre d’un doute. Mais elle est aussi écologiste, envers et malgré tout »
    sera reprise pour chercher des noises …

  4. bonjour;j’ai lu aussi hier l’article sur Rue 89 je me demandais pourquoi encore une fois ils prennent des decisions qui n’ont rien de democratiques ils font leur petit buisness tranquilles dans leur coin et hop ils nous le balance n’a ton pas de recours?
    plus maintenant apparemment! c’est honteux!plus je me renseigne sue le passé de nos dirigeants et plus je suis fier de ne pas voter et suis pas prete de le faire!c’est a vomir! ignrants que nous sommes pour aller donner du crédit a cette engeance de voleurs de menteurs qui prefereront toujours toujours leur bien etre pécunier plutot que la survie de la planete et de ceux qui la peuple!!
    NE VOTONS PLUS!!!

  5. A force d’utiliser la fabrication de lois nouvelles pour museler tout ce qui émerge, ils finiront par déconsidérer la loi même aux yeux des plus légalistes d’entre nous.

    Il est clair que la différence entre « légal » et « légitime » est en train de se creuser, et même, parfois, de se transformer en opposition.

  6. N’allons pas voter ? Excellente idée ! Les chasseurs par exemple, eux, en l’absence de CPNT ayant fait allégeance à l’UMP, n’oublieront pas d’aller voter UMP, les frontistes FN, etc… et EELV fera un merveilleux 4-5% ;les « écolos » seront comme d’habitude encore caricaturés en doux rêveurs « bien gentils mais bon, ils ne peuvent pas gouverner ces gens-là, ils ne sont pas crédibles »…
    Il ne faudra pas venir pleurer en mai prochain si Sarkozy est réélu face à le Pen.

    « 21 avril 2002, plus jamais ça »… Tu parles, on en prend tout droit le chemin, les électeurs ayant une mémoire de poisson rouge.

    René, Marino, par pitié allez voter ! E. Joly ne sera de toute façon pas élue ; l’objectif est de faire un score pas trop ridicule, c’est tout.

    Je suis TRES pessimiste.
    Bien cordialement

  7. Il y avait eu une bonne émission de Ruth Stégassy sur la création de la première chambre d’agriculture indépendante en pays basque. L’un des gars expliquait comment l’administration leur avait mis des bâtons dans les roues pendant des mois pour des broutilles, par exemple une subvention de 15 euros pour une banderole… Les Québécois disent chicaner. N’empêche que malgré tout, ils ont réussi à la créer leur chambre indépendante d’agriculture !

  8. A Cutive ton jardin.

    Merci pour cette liste.Le « sécuritaire » a le vent en poupe depuis une dizaine d’années, mais à ce point je ne le pensais pas. J’ai oublié de préciser que tout cet arsenal de mesures est aussi destiné à favoriser une impitoyable chasse aux pauvres en tous lieux et en tout temps.

    A Léa.
    Merci pour ce lien. Pour en revenir à ce que j’écris précédemment, on n’a pas beaucoup vu les députés de « gauche » s’opposer à toutes ces infamies. Et c’est déjà un motif suffisant pour ne pas aller voter.
    En matière de lecture, puisqu’il est dit que vous allez nous quitter, « Terre et ciel » de Théodore Monod est un ouvrage à connaître. De plus, il se lit aussi facilement que les aventures complètes de Tintin.

  9. Deux autres loi et décret tout aussi inquiétantes viennent d’être votées:

    – la possibilité pour la police d’utiliser des fusils de guerre: http://www.egaliteetreconciliation.fr/Gouverner-c-est-prevoir-7374.html

    – loi sur la mobilisation des milices en cas de « crise majeure »‏ : http://www.bbec.lautre.net/www/spip_truks-en-vrak/spip.php?article1562

    La réélections de Sarko est tout à fait possible. Lire l’article d’O Cabanel, ici: http://cabanel.7duquebec.com/?p=326

    Voter où ne pas voter ne changera rien, car nous ne sommes plus en démocratie.

  10. le site : SITY .NET le dit depuis longtemps que nous ne sommes plus en démocratie, mais il est vilipendé on se demande bien pourquoi

  11. @ Francois : Désolé de te décevoir François mais la propagande électorale c’est pas mon fort.
    E.Joly n’est certes pas à mettre dans le même sac que Hulot, mais n’oublions pas que ce n’est pas une écologiste, elle voulait siéger au modem et à annoncé vouloir obtenir un poste de ministre de la justice au prochain gouvernement PS (super l’écologiste!).
    Donc pour moi ce ne sera certainement pas pour une imposteuse que je voterai

  12. / E.Joly,

    Souvenez vous / DSQ: DSK? je le connais je l’ai mis en examen …
    Vous ferez ce que vous voulez, mais dans le paysage des ambitieux, c’est certainement celle qui est la mieux armée et qui a le plus la volonté de taper ds la fourmilière financière dont les activités et les principes (l’absence de …) sont aussi les plus contraires à l’écologie.

  13. Monsieur Gaz de Schistes, le retour : « Alliance Républicaine Ecologique et Sociale » c’est le parti qu’a fondé Borloo.

  14. N’oublions pas tout de même qu’il n’y a pas besoin d’être aggréé (qui plus est par les gens que nous combattons !) pour se mobiliser contre telle installation dangereuse ou tel décret scélérat.
    Il n’y a pas besoin non plus d’être subventionné.
    Par contre, il ya besoin de combattre nos ennemis les pollueurs ET leurs collaborateurs, ces « écologistes » officiels, achetés, corrompus, comme les misérables qui ont accaparé le Réseau Sortir du nucléaire pour en faire un « machin » tout mou dont le seul objet est de voler littéralement l’argent de donateurs (qui sont, eux, de bonne foi). C’est comme ça que vit un groupe de parasites cachés dans le local du Réseau à Lyon. Parasites et JAUNES (ceux qui font grève pour aider leur chef).

  15. Bonjour,

    Je cite « – la possibilité pour la police d’utiliser des fusils de guerre: http://www.egaliteetreconciliation.fr/Gouverner-c-est-prevoir-7374.html » PACO

    Non seulement cet idée à été démonté par une analyse poussée sur rue 89( http://www.rue89.com/hoax/2011/07/18/manifs-non-la-police-ne-peut-pas-nous-tirer-comme-des-lapins-214281) mais en plus ce site est un repère de vieux facho aux idées moisie (malheureusement non décomposées) Soral en tête, merci d’utiliser des références plus précises et moins facho.

    Cordialement

  16. Je ne sais plus ce que signifient droite et gauche aujourd’hui dans le paysage français. Et ce n’est pas parce que je suis une fille. Qui peut m’expliquer la différence entre les deux ? Je crois que, comme elle le dit elle même , Corinne Lepage regarde avant tout devant. Ce n’est pas une pirouette, même si dans une autre vie j’ai été danseuse. 
    Depuis des années, elle fait un important travail  d’analyse et d’écriture  sur tous les sujets primordiaux concernant l’écologie , la justice et l’éthique. Elle a ainsi également joué un rôle important de lanceur d’alerte. Cela mérite vraiment  d’être salué quoi qu’en dise la boussole .
    Ce décret est effectivement une vilenie de plus, aux conséquences lourdes pour nous. Honte!

  17. René,

    Merci, vous êtes sympa!
    Je pense très fort a vous en déménageant les cartons.
    Une floppée de cartons de bouquins, un chouia de vital.
    Mon « Complet Décès Social » prendra Vie le 22 prochain.
    Ensuite, Dieu, la Nature, le Silence et l’Entre aide.

    Grosses bises a vous, Léa.

    Bonjour Anne, petite bergère,

    Au sujet des semences d’avoine noire. J’ai peut être trouvé. Là ou je me fourni en graines. Un vieux magasin ou y règne un capharnaüm in descriptible, tenu par des personnes très attachantes a l’âge avancé. Je vous donne la réponse la semaine prochaine.

    Bon vouic and a toutes et tous, Léa.

  18. @ François;

    « …l’objectif est de faire un score pas trop ridicule, c’est tout… »

    C’est tout ! Alors jouez au flipper, ou au baby-foot, si c’est une histoire de score 🙂

  19. Dans un sens, ce n’est pas surprenant et ça n’écrit que sur le papier ce qui se passait déjà : les associations corrompues servent la soupe au pouvoir, les autres sont ignorées… ça fait déjà un moment que ça dure.
    Ce qui me révolte le plus, c’est de lire FNE se délecter de ce texte, de sa position privilégiée, alors qu’elle ne représente même pas les associations qu’elle fédère.
    Qu’attendent les asso membres de FNE pour quitter cette fédération qui les trahit sans arrêt ? Depuis quand est-ce le rôle d’une fédération de copiner avec le pouvoir pour s’octroyer une place au salon ? Comment les membres supportent-ils d’être les suppôts du pouvoir ?
    Le livre de Fabrice aurait pourtant du en éclairer plus d’un. Reste comme espoir le mouvement citoyen né avec le combat contre les gaz de schiste. ça reste la preuve que même entre insignifiants, nous gardons le pouvoir si nous trouvons le bon moyen de nous faire entendre (même si le combat est loin d’être gagné) !
    Idem pour l’ours dans les Pyrénées… on a beau être ignorés par l’Etat et ses sbires, nos actions dans l’ombre pour faire respecter la législation européenne pourraient enfin avoir un effet. Alors, même si nous ne sommes rien, on s’en fout. Notre place n’est pas dans un Ministère !

  20. Selon la ministre : « ….Le décret se contente de toiletter le cadre réglementaire de l’agrément, avant tout pour mettre en place un système de renouvellement périodique. Les associations agréées continueront donc d’être des interlocuteurs reconnus de l’Etat sur toutes les questions environnementales…. »
    j’adore la formule : « toiletter le cadre réglementaire » !!!

  21. Je fais partie d’une association locale d’une centaine de membres qui travaille depuis des dizaines d’années pour la mise en place d’un Parc Naturel Régional dans le massif de la Sainte-Baume (Var).Atteindre cet objectif passe par un travail conséquent de rencontres avec les élus, les autres associations, les chasseurs les randonneurs, la création de commissions …et j’en passe…
    Toutes les tentatives de contacts avec les « grandes structures » pour avoir des appuis (je cite SNPN, WWF, FNE) sont restés lettres mortes…seule la Fondation Hulot m’a renvoyé un mail ou il était dit que notre travail était opportun…un peu léger comme réponse….
    Il est évident qu’à l’échelle locale les associations qui luttent pour la protection de l’environnement et de la biodiversité vont être totalement écartées du débat local , débat qui bien sûr à des prolongements évidents avec une politique globale de protection de l’environnement. Le principe du développement durable n’est il pas Think local, act global???

  22. @ Lléa – si j’ai bien compris vous allez nous quitter ? Signifiant plus de vos messages calleux, bougons et motivants ? C’est ça ?! Eh bien c’est égoïstement dommage et vous allez me manquez d’une certaine façon. Vous êtes quand même un pilier de blog (de celui-ci). Je vous souhaite quoi ? Du courage ? Vous n’en manquez pas… Je vous souhaite de la présence, beaucoup de bonne présence(s).

  23. Que de mauvaises nouvelles en cette pluvieuse journée de juillet !

    J’ai sans doute loupé un épisode car j’apprends que Lléa nous abandonne à notre triste sort au moment même où ce décret scélérat vient d’être publié en catimini.

    Comme disait notre Président, il y a quelques mois, lors d’une intervention remarquée : « l’environnement, ça commence à bien faire ! ». On voit que ça n’était pas une parole en l’air.

    Lléa, vous semblez avoir choisi une retraite méditative, sans doute est-ce une sage décision . J’espère que malgré le découragement ambiant, il restera suffisamment de militants pour une résistance active sur le terrain. Nous en avons grandement besoin par les temps qui courent…

  24. FAO : Une bonne nouvelle pour l’agriculture mondiale
    Par Ivan Du Roy (Bastamag / 22 JUILLET 2011)

    C’est un Brésilien, José Graziano da Silva, qui a été nommé fin juin, directeur général de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Une fois n’est pas coutume, cette nomination est plutôt une bonne nouvelle.

    Alors que la famine refait son apparition en Somalie, que la spéculation sur les denrées de base bat son plein et que le modèle agricole productiviste s’enfonce dans la crise, le rôle de la FAO est toujours plus crucial. José Graziano da Silva est l’ancien ministre de la Sécurité alimentaire et de la lutte contre la faim du gouvernement de Lula au Brésil (2003-2010). Il a notamment mis en place le programme « Faim zéro », qui a contribué à sortir 40 millions de Brésiliens de la faim, et il est favorable au principe de réformes agraires.

    Pour João Pedro Stedile, leader du Mouvement des sans-terre brésilien (MST), du réseau Via Campesina, et figure du mouvement altermondialiste, cette nomination « est un symbole important pour les mouvements sociaux brésiliens ».

    Élu de justesse face à un Européen (92 voix contre 88), le choix du Brésilien « a aussi une signification politique », estime João Pedro Stedile, dans un entretien traduit par le site Mémoire des luttes. « Sa candidature a été soutenue par les pays du Sud, les pays pauvres et agricoles, contre celle du capital et des multinationales. Ces derniers étaient représentés par un candidat espagnol, Miguel Angel Moratinos, qui, lui, ne voulait rien changer. »

    Le nouveau directeur de la FAO prendra ses fonctions le 1er janvier 2012. Il va être confronté à bien des obstacles et des résistances si, comme il l’a annoncé après son élection le 26 juin, il veut promouvoir « une meilleure gouvernance du monde ».

    De son côté, João Pedro Stedile invite la FAO à « réunir des experts sérieux du monde entier, entendre la voix des mouvements paysans et construire ses propositions en accord avec les réalités de chaque pays et de chaque peuple ».

    Exemple : « Réorienter le mode de production agricole dans le monde entier en appliquant les techniques de l’agroécologie à grande échelle. Il faut promouvoir la recherche et encourager l’ancrage rural afin d’éviter la « pétrolisation » de l’agriculture. » Ces idées auront-elles l’oreille du nouveau directeur de la FAO ?

  25. Salut à toutes et à tous,

    Brigitte Girvet propose une analyse intéressante dans son article « Nathalie Kosciusko-Morizet : sale coup pour l’environnement » :

    « Une association de la protection des Calanques de Cassis, par exemple, devra pour être entendue avoir plus de 2000 membres à jour de leur cotisation domiciliés dans au moins 6 régions et la région PACA ne pourra pas regrouper plus de la moitié du nombre total des membres.

    Comment faire ? Devra-t-elle lier son sort à une association de la protection des Dombes en Rhône-Alpes, une association de la protection du Marais Poitevin en Poitou-Charentes, une association de la protection de l’estuaire de la Seine en Normandie, une association de la protection des fonds sous-marins de Guadeloupe etc … pour former une super-association de la protection des eaux ?

    Une association de défense de la Tortue des Maures devrait ainsi se regrouper avec d’autres associations de protection d’espèces régionales.

    Passé l’accablement de ce nouveau mauvais coup porté à l’expression citoyenne, les perspectives de réponse à cet arrêté sont finalement intéressantes et risqueraient bien de surprendre nos gouvernants ! Et comme de plus, il n’est nulle part mentionné que les régions doivent être françaises, nous pourrions envisager des alliances avec des associations d’autres régions européennes.

    Madame la Ministre de l’Environnement, gare à vous. Imaginez un instant que nos petites affaires hexagonales passent les frontières, ce n’est peut-être pas le genre de publicité que vous auriez souhaitée… »

    http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/nathalie-kosciusko-morizet-sale-97837

  26. Bakounine, je suis allé trop vite : j’ai employé « c’est tout » au sens « ça ne sera déjà pas si mal »…
    A 1,8 % (2007), les « écolos » sont lamentables, pathétiques, font bien rire le monde politique et les conservateurs de tout poil(ils font également pleurer de déception et de rage leur peu d’électeurs…) ; à 5,2 (2002) ils sont susceptibles d’attirer un peu l’attention, celle du PS notamment (je n’en attends rien, n’empêche que c’est lui qui peut être au 2ème tour !); espérons (je persiste à utiliser ce mot) qu’en 2012 ils se montent à la hauteur… (mais j’en doute beaucoup).
    Je retourne à mon flipper !
    Bien cordialement

  27. Bonsoir,

    Merci a toutes et tous pour les liens et commentaires.

    Eva, Sancho, merci. Je refuse de cautionner plus en avant ce système injuste. Je laisse volontiers l’art et la maitrise de l’écriture a ceux qui le font si bien. Vous tous ….

    La résistance continue, encore et toujours, mais ailleurs et différemment.

    Chaud, chaud! Sur le terrain! Du corps a corps! 🙂

    Je reste avec vous encore quelques jours, pour mettre un peu le « bordel », petit cadeau d’au revoir.

    Bises a toutes et tous, Léa.

  28. Bonjour,
    Je me permets un bémol à vos craintes:
    c’est quoi ces instances consultatives ? y me semble que les préfets ne consultent que les directions départementales (DREAL, DRA, …) où aucune asso d’écolo ne siège. Au CNPN et aux CSRPN, les siégants sont des personnes expertes et pas des associations. Et puis, il y a le « participer, c’est accepter » qui fait que bien des asso siégeantes participent aux choix, tout en étant minoritaires et ensuite se refusent à al défense de la nature par l’info, l’intransigeance et les tribunaux. à mon humble avis, ce serait peut-être même un chance pour la défense de la nature …

  29. ANEC

    ASSOCIATION NATURE
    ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
    Agréée pour la protection de l’environnement

    Chemin de la Penne Bonsour
    13330 PELISSANNE le 25 juillet 2011

    Tel : 04 90 57 61 16

    anecv @orange.fr

    Madame Nathalie Kosciusko-Morizet

    Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
    Hôtel de Roquelaure
    246 boulevard Saint-Germain
    75007 Paris

    Objet : Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances

    Madame la Ministre

    Notre association est outrée et effarée par le contenu de l’arrêté pris par le gouvernement actuel, et paru dans le Journal officiel du 13 juillet 2011.

    Nous ne pouvons qu’êtres offusqués par la condition prévue au 1er point de l’article R.141-21 du code de l’environnement, concernant les associations agréées et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances consultatives.

    Dès lors, nous constatons que pour pouvoir participer dans certaines instances, une association agréée va devoir compter pas moins 2 000 adhérents sur un minimum de six régions.

    Les associations d’utilité publique, quant à elles, auraient obligation d’exercer leur action sur la moitié des régions et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, ce pour prétendre à se faire entendre.

    De plus, l’Etat s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance ».

    Nous en déduisons que par ce droit de contrôle du financement des associations par l’état, les associations deviennent dépendantes de l’état.

    De fait, c’est porter une grave atteinte à la liberté des associations de l’environnement.
    C’est aussi, entre autre, un moyen de museler la liberté d’expression des associations qui oeuvrent en toute indépendance aussi bien financièrement que politiquement, ayant pour seul intérêt majeur le respect et la défense de l’environnement.

    Par ailleurs, ces mesures coercitives écartent des instances officielles bon nombre d’associations qui ont fait preuves jusqu’à ce jour de bon sens en alertant le gouvernement et les populations sur des problèmes touchant l’environnement et les personnes, ne serait-ce que sur les OGM, les ondes électromagnétiques, le nucléaire, etc.

    Le décret ne serait pas en reste si, il ne fixait pas de nouvelles contraintes d’agrément. Celui-ci énonce que pour être agréées, les associations devront avoir « un nombre suffisant, eu égard au cadre territorial de son activité, de membres, personnes physiques, cotisant soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’associations fédérées ».

    Cette obligation, ratissant large, fait que les associations, notamment exerçant sur un territoire communal, pour prétendre à cet agrément pourraient y être refusées arbitrairement et selon la politique du moment. Ce qui, soit dit en passant, ravirait bon nombre d’élus locaux, député-maire, sénateur, qui font un forcing en ce sens.

    Le fait de conditionner l’agrément au nombre d’adhérents ne peut que pénaliser les petites structures locales qui en font la demande. Ces petites structures recèlent très souvent des personnes possédant des connaissances de très grande valeur et qui, de plus, possèdent un avantage certain pour être en parfaite connaissance et adéquation du terrain environnant

    Ce sont ces petites structures qui sont les premiers garde-fous sur les dérives locales. Sans elles ; point de démocratie.

    De plus, cette absence d’agrément prive les associations de pouvoir ce constituer partie civile.

    Cependant, comment ne pas être circonspects dès lors que certaines associations fédératives ou groupements, sont au principal financés par les organismes publics ou semi-publics, parapublics ?

    Qui se pourvoient devant les tribunaux pour tenter de préserver l’environnement ? Ce sont bien souvent les associations locales ou intercommunales qui ont peu de fonds financiers, qui raclent leur fond de tiroir pour informer les services de l’état et le public.

    Ce sont des associations de bons conseils pour l’environnement.

    Ce décret incite à un regroupement forcé des petites associations dans des schmilblicks de 2000 à 5000 adhérents. Dès lors que peuvent être de telles structures ? Ne pourraient t-elles pas être ou devenir des lobbies contrôlés par le biais des subventions étatiques et autres organismes semi ou para publics ?

    Que peut-on en penser ; que depuis 1982, peu de fédérateurs régionaux et nationaux auront déféré 8 recours sur le département ? (Source Légifrance)

    Pour clore ce courrier, permettez moi madame la Ministre de joindre ces deux articles datant de 2002

    4). Chaque Partie accorde la reconnaissance et l’appui voulus aux associations, organisations ou groupes qui ont pour objectif la protection de l’environnement et fait en sorte que son système juridique national soit compatible avec cette obligation.

    8). Chaque Partie veille à ce que les personnes qui exercent leurs droits conformément aux dispositions de la présente Convention ne soient en aucune façon pénalisées, persécutées ou soumises à des mesures vexatoires en raison de leur action. La présente disposition ne porte nullement atteinte au pouvoir des tribunaux nationaux d’accorder des dépens d’un montant raisonnable à l’issue d’une procédure judiciaire.

    Cette Convention a été signée pour la France le 21 septembre 2002 par le Président de la République Jacques CHIRAC

    C’est pourquoi, en regard de ce qui précède, nous vous demandons Madame la Ministre de faire abroger ce décret qui va à l’encontre d’une saine démocratie

    Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Madame la Ministre, à l’assurance de mes respectueux sentiments

    Le Président

    René Pierre ALLEMAND

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