La taxe carbone part en fumée (pschitt !)

Carrez (UMP) : Ce type est trop génial, et je voulais vous offrir son visage en partage. Son nom, qu’il signe à la pointe de son stylo, n’est certes pas Zorro, mais plus modestement Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget de la France, mazette. Vous savez probablement que la taxe carbone voulue par le couple de l’année 2009 – Sarko-Borloo – a été purement et simplement envoyée à la poubelle par le Conseil constitutionnel.

Je rappelle que cette taxe ridicule avait été fixée par notre Sarkozy en septembre, sur un coin de table (ici). Au doigt mouillé. Après avoir écouté tous les lobbies. Le montant dérisoire de 17 euros la tonne avait été arrêté par notre Seigneurie, sans que cela ait le moindre rapport, bien sûr, avec la gravité de la crise climatique. Mais, en septembre, pardi, il fallait bien annoncer un chiffre quelconque, car l’on s’approchait alors de la conférence de Copenhague sur le climat. Et, pour le cas où elle aurait annoncé autre chose que son échec si prévisible, il fallait bien que la France, après tant d’autres pays d’ailleurs, fasse mine de taxer le carbone. Ohé, braves écologistes de cour du Grenelle de l’Environnement, vous souvenez-vous ? En octobre 2007, c’est l’annonce indécente de cette taxe qui avait permis de clore les soi-disant débats et d’en sortir, de part et d’autre, la tête haute. Haute, tu parles !

Nous voici le 30 décembre 2009, et Sarko a désormais tout faux. Copenhague a été un désastre complet, et sa maigrelette taxe sur les émissions de carbone national est jetée aux oubliettes. Notez qu’il s’en fout. Notez qu’il cherche déjà un autre truc pour ensorceler ses nombreuses et si conciliantes dupes. En tout cas, marrons-nous ensemble, une seconde, en lisant les propos désabusés, presque épouvantés, de ce malheureux Carrez, celui de la photo, oui (ici). Dans un entretien au journal Le Point, il n’est pas très loin de pleurer sur notre épaule, ce brave garçon. Extraits :

 « J’ai beaucoup de mal à comprendre la logique du Conseil constitutionnel. Je pensais que les Sages s’attacheraient plutôt à remettre en cause telle ou telle exonération concernant l’industrie. Mais en réalité, ils vont bien au-delà. Le Conseil constitutionnel remet en cause la taxe carbone dans son ensemble et en particulier son articulation avec le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne ».

« Le gouvernement va avoir beaucoup de difficultés à écrire un nouveau projet. Si on nous laisse le choix entre taxer tout le monde ou ne rien faire, cela devient compliqué. Dans la première hypothèse, si l’on taxe notre industrie, on va être les seuls en Europe à le faire ! Et puis comment taxer notre industrie alors qu’elle est déjà soumise au système des quotas ? C’est une solution impensable ! Je ne vois pas comment – au nom de la compétitivité et de l’emploi – on peut taxer deux fois l’industrie française. On a déjà une hémorragie des emplois industriels ! ».

« Je suis stupéfait. Avec la taxe carbone, près de trois milliards d’euros partent en fumée. La taxe carbone devait rapporter quatre milliards d’euros à l’État. Les deux milliards payés par les ménages devaient être reversés. Mais l’autre moitié payée par les entreprises devait rester dans les caisses de l’État et compenser la baisse de la taxe professionnelle. Or, si on garde la baisse de la taxe professionnelle, l’État ne peut plus compter sur les deux milliards de recettes de la taxe carbone. Donc, le coût net pour les finances publiques est de deux milliards. Mais à cela il faut ajouter les 900 millions d’euros qui correspondent – dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle – à l’alignement sur le droit commun des professions libérales de moins de cinq salariés. Bref, la décision du Conseil constitutionnel pèse assez lourd en termes de budget ! Je suis étonné que les sages ne prennent pas compte de cet aspect-là ».

Ce n’est pas que je déborde d’amour pour le Conseil constitutionnel, qui comprend notamment Chirac, Giscard et Jean-Louis Debré. Mais en ce 30 décembre, et je jure que je ne recommencerai pas de sitôt, je les embrasse tous. Oh mes amis ! si vous ne savez pas quoi faire le 31 décembre, c’est moi qui régale. Champagne pour tout le monde. Et bio, vous pensez bien.

9 réflexions au sujet de « La taxe carbone part en fumée (pschitt !) »

  1. J’ai entendu, puis oublié, la liste de tous les exemptés de taxe carbone, c’était assez hallucinant (tu l’aurais pas, par hasard?). En résumé, ya plus que le povcon de base, celui qui doit bien se chauffer l’hiver, et mettre de l’essence dans sa bagnole paskya de bus là où il habite qui allait la payer, cette f**t** taxe.

    On est vraiment chez La Fontaine, dans « Les animaux malades de la peste »:
    « Je tondis de ce pré la largeur de ma langue. »
    « Aussitôt l’on cria haro sur le baudet! »

    Et n’oubliez pas de fermer le robinet quand vous vous brossez les dents, sinon les producteurs de maïs pourront plus arroser sous le soleil de la Provence!

  2. oui Fabrice, buvons le champagne, même si le sujet est grave. A force de désespérance devant tant de scandales et de discours à en embobiner plus d’un , est-ce que je deviens méchante de rire d’un tel gâchis ? demain la lutte sera difficile alors ne boudons pas notre plaisir aujourd’hui . je t’embrasse Fabrice continue à secouer le cocotier et soutenir les vrais écolos

  3. Un vague saupoudrage écolo avec le Grenelle, une petite taxe qui ne change pas grand chose côté industrie et économie et tout devait être pour le mieux. Sauf que patatra ! Les voilà maintenant devant un beau dilemme. Soit ils en restent là et les beaux discours creux du Grenelle le seront de manière encore plus manifeste ; soit ils refont un texte plus dur qui lui aurait des chances de passer (difficile, alors, de trouver un argument digne du Conseil constitutionnel, même si la décision a été cette fois-ci plus politique (?) qu’autre chose), mais qui va contre ce qu’ils avaient prévu. Bref, ils sont bien dans la merde… 😀

  4. Conclusion: c’est au niveau européen qu’il faut instaurer la taxe carbone…
    Et je la verrai bien appliquée sur tous les produits « made in china » ou « made in US », histoire de mieux faire participer ces pays, principaux pollueurs, aux efforts des autres !

  5. le conseil constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois et des principes fondateurs de la république. il a été saisi par des parlementaires socialistes.il a validé les autres textes qui lui ont été soumis (suppression de la taxe professionnelle et imposition des indemnités maladies ou accidents du travail)
    il a jugé cette loi mal faite et contraires au but poursuivi (lutte contre le réchauffement), les nombreuses exemptions prévues ; il a aussi jugé que le principe de l’égalité des citoyens devant la charge de l’impôt était aussi rompu.
    ce que je ne comprends pas c pourquoi ce projet de loi important n’a pas été davantage « rendu inattaquable, en droit, ce qui est qd mêm la moindre des choses! pas sérieux tout çà.

    « les seuls en Europe à le faire », et les suédois et les anglais ?

  6. Que le gouvernement commence par arrêter l’expansion autoroutière, développer le ferroviaire, revoir les transports internationaux et développer les économies d’énergie, sinon, les pollueurs exonérés continueront et l’employé qui a besoin de sa voiture pour travailler car il n’y a plus de gare ou 2 arrêts par jour, continuera a prendre sa voiture et se rationnera sur d’autres budgets (culture, alimentation…)

  7. La taxe carbone il faudra bien un jour la faire d’une manière ou d’une autre avec une réglementation transfrontalière et internationale .
    Je crois savoir que des taxes carbone sont déjà en application dans d’autres pays européens et il peut paraître logique et responsable que chaque pays souverain fasse un effort dans ce sens vis à vis de ceux qui sur la planète produisent le dixième de notre pollution , notamment au niveau des gaz à effet de serre .
    On peut ne pas apprécier le gouvernement actuel , mais enfin ayons au moins l’honnêteté de reconnaître une responsabilité collective à l’état actuel des choses . Rien qu’au niveau français le gouvernement n’est pas seul responsable du retard pris dans le ferroutage ou des transports en commun propres dans les villes . Il y a eu d’autres gouvernements avant celui çi et qui n’ont rien ou peu fait en la matière . Ceux qui font dela surenchère politicienne actuellement ont laisser faire des 4×4 jadis et il aurait peut être été plus judicieux de consacrer les sommes englouties dans le tunnel sous la manche , dans le ferroutage . Il est difficile de récupérer en 5 ans , ce qui n’a pas été anticipé il y a au moins une vingtaine d’années .

  8. A force de parler d’écologie, il arrive un moment où le discours est bien obligé de se confronter un peu au réel, où les logiques contraires se rencontrent sur une vraie zone de friction et où tous nos beaux « communicants » peinent à cacher qu’elles sont véritablement contradictoires. Il va falloir choisir, tailler dans le vif ? Abandonner bien du « confort », du « progrès » mais qui, quoi, quand, où, pourquoi ? Il devient plus difficile de se leurrer collectivement de bonnes intentions, de bons sentiments, nous sommes contraints (même si enthousiastes ou effrayés)à muter, agir, à partir du réel tel qu’il est. Accepter et agir, vite, pas d’autres choix… (à part la politique de l’autruche menée par notre mental, dont les paroles politiques de nos dirigeants sont la caricature un peu folle)…
    Bonne année 2010 à tous !

  9. J’espère qu’ils vont nous ressortir une vraie taxe carbone, avec un montant qui n’est pas dérisoire, et applicable à tous…

    Quant à la compétitivité, en redistribuant la taxe carbone entre les entreprises, donc sans prélèvement, elles gardaient leur compétitivité…
    Quant à la taxe professionnelle, de toutes façons les communes ne verront pas un centime de compensation, donc au niveau de l’Etat, il n’y a rien de perdu… Par contre, je me demande comment ils vont faire pour construire de nouvelles centrales nucléaires quand au niveau des communes elles auront tout à y perdre et rien à gagner…

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