Il paraît qu’il ne faut pas critiquer la représentation nationale. Les députés, les sénateurs, toutes ces excellentes personnes qui veillent scrupuleusement sur l’intérêt général. Je ne sais pas ce que l’avenir réserve, et je suis bien convaincu que la violence est, historiquement, une arme qui s’est toujours retournée contre les pauvres et les gueux. Seulement, si elle revient un jour hanter nos contrées, il faudra bien savoir de quel côté se situer. Vous ne pensez pas ? Voici deux articles. Le premier a paru dans Le Figaro. Le second dans Libération. Cela ne saurait durer des siècles.

(Je reprends la plume le 21 décembre au matin, car dans la nuit, craignant sans doute des remous, les députés ont modifié le projet de loi évoqué dans l’article du Figaro ci-dessous. Sans rien changer, fondamentalement, à son épouvantable esprit)

(1) Le Figaro

L’Assemblée restreint les pouvoirs de la commission pour la transparence financière.

Par Sophie Huet
20/12/2010

Coup de théâtre, lundi, en commission des lois à l’Assemblée. Jean-François Copé et Christian Jacob ont fait adopter sans aucune publicité deux amendements destinés à ne pas augmenter les pouvoirs de la commission pour la transparence financière de la vie politique. Le nouveau secrétaire général de l’UMP et son ami, le président du groupe des députés UMP, ont ainsi supprimé la nouvelle incrimination (sanctionnée de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende) pour déclaration volontairement incomplète ou mensongère du patrimoine d’un député. Jean-Luc Warsmann, le président de la commission, et Charles de la Verpillière, le rapporteur UMP du projet de loi organique sur l’élection des députés, dont l’examen a débuté lundi soir, se sont prononcés sans succès contre les amendements Copé-Jacob.

Le 8 décembre, le député UMP Jean-Paul Garraud (Gironde) avait voté contre l’amendement du rapporteur créant cette nouvelle incrimination, qui avait été adopté de justesse en commission des lois, l’UMP et le PS étant divisés sur le sujet. Garraud est revenu lundi après-midi à la charge, en soulignant que « cette incrimination pénale nouvelle n’a pas lieu d’être, car il est inutile que la commission pour la transparence financière devienne une sorte d’autorité judiciaire préalable, et qu’il y a dans l’arsenal juridique toute la gamme d’infractions nécessaires».

Jean-François Copé et Christian Jacob n’ont en revanche pas réussi à empêcher la commission de demander communication des déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune des députés. Mais ils ont fait supprimer une autre disposition, également adoptée le 8 décembre: la commission pour la transparence financière ne pourra pas demander au député une communication sur la situation patrimoniale du conjoint séparé de biens, du partenaire lié par un pacs ou encore du concubin. Les débats en commission ont été houleux. Bernard Roman (PS, Nord) a dénoncé « la rupture du compromis» intervenue entre la majorité et l’opposition sur ce texte. René Dosière (PS, Aisne) a annoncé son intention de défendre deux motions de procédure contre le projet de loi organique ainsi modifié. « Avec ces amendements, la commission pour la transparence financière ne sert plus à rien. On est en train de l’enterrer», dénonce ce spécialiste de la traque aux dépenses publiques. En séance, lundi soir, il a même qualifié de «dangereux» un texte qui était, selon lui, «consensuel» à l’origine.

La commission des lois a aussi approuvé lundi un amendement de Bernard Roman, qui prévoit que quand un député est élu au Sénat ou au Parlement européen il peut être remplacé par son suppléant, sans procéder à une élection partielle comme c’est le cas actuellement. Un autre amendement socialiste, également adopté, stipule que quand le Conseil constitutionnel annule l’élection d’un candidat et le déclare inéligible en raison d’irrégularités de son compte de campagne, l’intéressé doit « reverser à l’État le montant perçu du remboursement de ses dépenses».

(2) Libération

Même réformée, la retraite des députés reste très avantageuse

 Par LUC PEILLON, 03/11/2010

Faites ce que je vote, pas ce que je fais. Ou comment les députés, contraints de réformer leur régime (très) spécial de retraites, ont accepté hier de l’aménager, mais sans renoncer totalement à leurs avantages. Une réforme approuvée par l’ensemble des partis représentés au bureau de l’Assemblée, à l’exception du Vert François de Rugy.

Mesure phare qui existait jusqu’ici pour les représentants du peuple: le système de double cotisation lors des trois premiers mandats, puis d’un et demi sur le suivant. Celui-ci permettait aux députés de cotiser 22,5 ans pour une retraite complète, contre plus de 40 ans aujourd’hui pour le commun des mortels. Avec la réforme, les députés ne pourront plus cotiser «que» 1,5 fois sur les deux premiers mandats, 1,33 sur le suivant, puis 1,25 sur ceux d’après. «Un effort de réforme sans précédent», selon le cabinet de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. Et qui conduira à amputer les retraites de 25%.

En réalité, même réformé, le régime restera très confortable. Ainsi, au bout d’un mandat, un député sera encore assuré de toucher une pension de près de 1200 euros (contre 1600 euros auparavant). Soit une retraite obtenue en cinq ans quasi équivalente au montant de la pension médiane touchée par les Français (1334 euros) après une carrière complète (près de 40 ans de cotisation). Et si le député fait un second mandat, il touchera alors le double (2400 euros, au lieu de 3200 euros auparavant). Pour faire taire les critiques, l’Assemblée insiste sur le fait que le mandat moyen d’un député est de 7,5 ans. Ce qui fait tout de même une retraite moyenne de 1800 euros après 7,5 années de cotisations…

Pas de décote pour les députés

Un rendement imbattable, rendu possible grâce à la surcotisation ouvrant droit à une majoration d’annuités, mais également par le fait que les députés ne sont pas soumis au dispositif de la décote. Pour un salarié lambda, par exemple, la retraite sera proportionnelle au nombre d’annuités cotisées, mais aussi amputée d’une décote de 5% par année manquante (dans la limite de cinq ans). Pour les députés, pas de décote, la pension est calculée au prorata du nombre d’années effectuées. Argument de l’Assemblée: leur système n’étant intégré à aucun autre, leurs années ne comptent pas dans la reconstitution finale de la carrière. Sauf à faire 31 ans de mandat pour une carrière complète, tous seraient soumis à la décote. Et devraient attendre l’âge d’annulation de celle-ci que la nouvelle loi sur les retraites a justement repoussé à 67 ans.

Reste que ce système, même réformé sur d’autres points (suppression du 13e mois, recul de l’âge légal, alignement du taux cotisation sur celui du privé), demeure sans doute le plus lucratif de tous les régimes spéciaux. Mais l’écrire, «c’est être accusé d’antiparlementarisme primaire», glisse un député frondeur. Pour le patron du groupe UMP, Jean-François Copé, c’est même «un bon accord, équilibré, qui nous rapproche singulièrement du régime général». Ne reste plus, alors, qu’à aligner le régime général des salariés sur celui des députés…