Ainsi donc, tout va bien. Tout le monde est content. Borloo et Kosciusko-Morizet ont montré tout le sérieux de leur engagement écologique. José Bové a pu arrêter sa grève de la faim en triomphateur. On aura même entendu un sénateur UMP, Jean-François Legrand, râler (http://fr.news.yahoo.com) contre les lobbies de l’agroalimentaire. Trop drôle, trop fun, un génial jeu de rôles.
Or donc, clause de sauvegarde. Pas de maïs Mon 810 – si l’Europe accepte, ce qui n’est pas fait – en France. Mais dans la plupart des autres pays d’Europe, si. Et dans le reste du monde, bien sûr. Qu’importe, puisque notre pays reste ce phare grandiose qui éclaire les ténèbres ?
Les OGM, combien de divisions ? Autrement dit, combien d’hectares chez nous ? 22 000. Rien. Un millième des surfaces agricoles, 0,75 % des 2,8 millions d’hectares plantés en maïs en France. Ce que je veux dire est simple : l’agriculture industrielle a dealé comme elle fait depuis 1945. Dans une logique donnant-donnant, elle a permis au gouvernement de lancer un joli plan de communication, sachant à quel point notre maïs OGM n’a aucune importance commerciale, ni même stratégique.
Car le coup est parti depuis longtemps, et n’a pas besoin d’une petite gâchette supplémentaire. En échange, le lobby agricole a obtenu qu’on lui fiche la paix sur les biocarburants – à terme, deux millions d’hectares sur le territoire national – et que les travaux sur les OGM continuent en réalité comme avant.
Mieux qu’avant. Le gouvernement a aussi annoncé « un plan sans précédent d’investissement dans les biotechnologies végétales de 45 millions d’euros, soit une multiplication par huit des budgets actuels ». Alors, heureux ?
Bonjour Fabrice
Je vais essayer dêtre clair dans ma réponse. Si je comprends ton agacement – sincèrement, vues d’ici, du fond de ma forêt, certaines agitations médiatico-microcosmiques me fatiguent beaucoup aussi ! – essayons, au-delà de la forme, de voir plus sur le fond.
On s’est rencontrés électoniquement grâce aux agrocarburants mais, faut-il le préciser, je suis le dossier des OGM depuis une douzaine d’années et c’est notamment par eux que je suis arrivés aux agrocarburants.
Et oui, voyant les difficultés que les marchands d’OGM avaient à nous les faire manger, ils allaient bien chercher à nous les imposer autrement. Ca a d’abord été les OGM pharmaceutiques. Mais malgré toutes les téléthoneries, je ne crois pas que beaucoup de nos concitoyens apprécieront de découvrir que, alors qu’ils pensent donnner des cornflakes à leur gosses, ils leur font manger en réalité, l’ordonnance du voisin avec du maïs contaminé à 1% d »interféron par exemple… Maintenant nouvelle tentative : c’est la ruée vers les agrocarburants – à base de plantes transgéniques, bien entendu – pour sauver la planète !
Revenons à cette décision et pourquoi je pense que l’activation de la clause de sauvegarde, est importante aussi pour les agrocarburants. Avec les OGM, s’est developpé dans l’opinion publique, un mouvement très large de remise en question et de réflexion sur l’omniscience des scientifiques et des techniciens. C’est d’ailleurs ce qui fait enrager les scientistes et traiter toute remise en question de leur pouvoir – car c’est bien de cela qu’il s’agit – d’obscurantisme, de retour à la bougie, etc… Pendant des années, ils ont affirmé que toutes les études avaient été faites sur ce diable de maïs MON810 et qu’il n’y avait aucun problème. Et patatras, un groupe de scientifiques fait un travail honnête et tire des conclusions qui, quand même, remettent en question toute la propagande que l’on nous sert depuis des années. Exemples :
– la coexistence n’est pas possible, ils parlent de km alors que les promoteurs d’OGM parlent de 50m ;
– les études sur la toxine du transgène ont été faites avec une autre toxine ! Où l’on apprend enfin que, contrairement à ce qui était répété, la toxine du transgène est différente de la toxine naturelle ;
– il est impossible d’affirmer qu’il n’y aucun problème sanitaire liés aux OGM dans les pays qui en consomment beaucoup, puisqu’il n’y a acune traçabilité et donc aucune enquête épidémiologique.
Pour moi, il est important d’utiliser cette brèche pour encore enfoncer le clou : ce sont les mêmes qui nous ont menti pendant des années et qui maintenant nous mentent sur les agrocarburants. Car pour compléter ta citation en fin de texte, il est écrit : » « les doutes sur cet OGM, actuellement cultivé en France, ne condamnent pas l’intérêt de cette technologie pour relever les défis alimentaires et environnementaux ». Et là encore les OGM alimentaires et OGM carburants sont cités dans un même souffle.
Les mensonges sur les OGM peuvent aider à lutter contre les mensonges sur les agrocarburants. Aujourd’hui 80% des OGM produits dans le monde servent à nourrir les …animaux des pays riches. Les humains pauvres peuvent crever. Demain les OGM serviront à alimenter aussi nos réservoirs. Même mensonges, mêmes protagonistes.
Je ne saute pas au plafond de joie. Je ne suis pas dupe surtout quand je vois ce qu’est devenu le « moratoire » allemand. Mais sachons utiliser toutes les chances qui se présentent et c’en est une. Sachons trouver les points qui nous unissent pour être plus forts.
Amitiés
MH
Dès hier, et même avant hier, j’ai vu, j’ai lu et je m’incline . je pensais que la comédie du bras de fer aller durer un peu plus longtemps, ce qui aurait pu nous laisser une infime marche d’action, mais en effet, ça le leur était même pas nécessaire . Le temps c’est de l’argent n’est ce pas ? Nous sommes sur la fausse route depuis le début . plus j’y pense, plus je suis convaincu que tant que l’homme ne se sera pas affranchi d’un désir de retour à la mère, et même pour l’homme moderne idéal selon les médias, d’un refus de grandir, il continuera à tourner en rond, angoissé par la pérénité de sa seule existence . Même le mot environnement est une fausse route : environnement = ce qui entoure le sujet, donc l’homme, toujours centre du monde (comme quand il était tout petit…)et omnipotent : capable de « créer » du « développemnt durable » , ce qui est un non-sens rien que par la formulation : entendez, capable de produire plus avec moins tout en restituant autant si ce n’est plus (ex : la maison qui produit sa propre électricité), c’est totalement antinomique avec la notion de thermodynamisme, en plus clair : ça ça ne fonctionne pas .
hum, hum: marge d’action .
D’accord avec Mathieu Hangue, utilisons ce qu’il nous reste, réflexions de fond comprises : si l’homme ne s’élève pas un tant soit peu, dans le sens grandir, pour moi, compte tenu de son espace vital actuel, il est mal barré ! Et informons au maximum autours de nous .
certes, le cynisme règne toujours en maître chez les puissants. Pour autant, malgré les réponses démago de ce gouvernement, je pense moi aussi que lutter contre les OGM, c’est la même chose que lutter contre les agrocarburant, ou la souveraineté alimentaire, les droits de l’homme, la biodiversité… Bref, ce que je veux dire, face à notre pitoyable « victoire » française sans doute éphémère, c’est que le motif du combat est essentiel, malgré les réponses minables, tout est lié, la moindre brèche doit nous interpeller. Il faut parfois cesser de hiérarchiser les priorités : tout est prioritaire (mon frère de sang mérite autant d’aide que mon frère de coeur paysan sans terre du Brésil que je ne connais pas), le minuscule doit aussi passer devant le gigantesque pour le secouer. Tout ne se vaut pas mais tout vaut la peine qu’on se mobilise.
En fait, le problème est que nous n’avons à faire qu’à de pseudo scientifiques ds la plus part des cas, car il ne font que bidouiller technoscientifiquement à partir du peu qu’ils savent. Tu leur donnes tous les atomes séparément de la table de Mendéléeïv et ils sont infoutus de te refaire la moindre molécule vivante, encore moins un ADN, ce qui ne les empêche pas de se prendre pour des gds savants.
@ Béné,
Tu fais comment pour les faire grandir, comme avec les poireaux? tu tires dessus pour les allonger comme disent les jardiniers en plaisantant? (notes bien que je ne prends pas les 2 premiers verbes de la deniere phrase au sens des gens violents)
@ eugène ouiiiiiiiii, voilà, c’est ça ou je les bourre de vitamines (d’engrais) . Plus sérieusement, je n’ai pas de remède miracle …l’éducation peut-être ? Mais comment offrir à chacun une éducation qui rende libre et responsable (les deux étant complémentaires?). Il existe des outils, philosophiques, psychologiques, sociologiques,ça serre à ça je crois non ? Ils fut un temps (plus démocratique d’ailleurs) où les grecs allaient au théâtre pour grandir, les mythes , ect. mais tous ces outils sont perpetuellement en conflit avec les intérêts d’une minorité qui les déforme alors afin de les utiliser à » bon escient » . Théodose politise la religion en 313 afin d’obtenir de chrétiens pacifiques (tu ne tueras point) des soldats de Dieu, mais on a la même chose dans toutes les histoires de toutes les religions, écologie devient développement durable ,ect; par ailleurs, chaque période de crise (économique, écologique ou autre) à donner lieu à des montées de l’extrémisme en politique , en somme, l’humain désorienté choisi « un parent ferme » pour le diriger, en tout cas, on a pas fini de rigoler ! Mais je garde toujours cet optimisme de la volonté, nous verrons bien.
@ valérie, oui, tout est lié, bien-sûr .
ça sert (désolée, en plus je suis un tantinet grippée, alors c’est pire !)
à eugène toujours , tout à fait d’accord sur les pseudo scientifiques qui bidouillent sans principes de précaution . L’homme ne créera jamais rien puisque créer c’est faire à partir de rien . quand on sera sorti de cette idée infantile d’omnipotence, on aura fait un grand pas .
@ béné,
Le père Confucius, à en lire Anne Cheng, « Hist de la pensee chinoise » (point seuil)(ya que 30 pages à lire) me parait qd même avoir 2500 ans d’avance / nos questions et tes remarques acerbes et pertinentes sur le rapport des « penseurs » et des popolitiques… Excuse moi, il m’arrive opportunément encore de bégayer… mais ni plus ni moins qu’eux avec leur popolitique au doigt mouillé, ou les yeux sur les sondages en vue de leur propre réélection!
C’est pas tant une question d’être optimiste (il n’y a guère de raisons de l’être) ou pessimiste (là, on peut avoir plus de raisons, hélas) que de rapport personnel aux autres, même lointains, et à soi-même, d’autant plus que ce qui est considéré par beaucoup comme une régression (consommer moins et mieux caricaturé par le fameux « retour à la bougie ») peut être évidemment vécu comme un « plus » existentiel, la société publicitaire aiguisant sans cesse – il faut bien vendre la dernière génération de quelque chose – l’insatisfaction de faux besoins.
Moi je suis d’accord et pas d’accord avec Fabrice.
Je ne suis pas d’accord car cette mise hors jeu du MON 810 c’est toujours ça de pris. Pas contre la ou je suis entièrement d’accord c’est que c’est l’arbre qui cache la foret. En effet, l’agriculture industrielle continue à coté de ça à polluer l’eau, arracher tout ce qui pousse, massacrer tout ce qui vole ou qui rampe, faire de l’urbanisme de merde, chasser, faire du bruit et puer, détruire le paysage avec des silos, des hangars et des éoliennes dégeulasses. Et en plus, elle dirige la plupart des municipalités et des élus de France. Il faut mettre fin à cette dictature
@ Bruno, tu as entièrement raison . d’autant que la décroissance est en fait plutôt un retour aux sources du plaisir ! L’humain est un être de contact sensuel, ce que lui retire tout le monde moderne, d’où stress, dépression,surconsomation de dopants pour tenir le coup (moi je dirai plutôt pour supporter de continuer à faire ce naturellement on n’aime pas faire),ect,en échange de quoi on prépare des petits plats pour vous et vos enfants à votre place, on vous place votre argent (grandes sociétés), et votre banquier chante avec vous les tubes que vous aimiez tant ! L’homme est fait pour goûter, sentir, toucher, écouter, voir , il n’en a plus le temps , ou ce qu’il goûte est tellemnt insipide qu’il reste sur sa faim (ce qu’il voit également). A force de manger bio, je vous assure qu’il m’est parfois difficile de goûter une raclette ou un cassoulet en boite, par exemple, ou de mordre dans une pomme acide car mûrie dans l’avion et amère car produits phytosanitaires .
@ Bébert, tu as raison, sauf que le prix à payer pour le mon 810, j’ai peur que nous l’ayons pris avec , en pleine poire .
@ Eugène, Confucius, j’ai lu il y a bien longtemps et d’un oeil distrait, mais je sais que j’ai un bouquin à la maison …
Ceci étant dit, je pense qu’une de nos chances réside dans le fait que les économistes ont sous-estimé l’homme . Il n’est pas si infantile que le voudrait la pub, il ya une sacrée différence entre le grand moment « il est 20h, la France a peur » et la réalité des banlieues par exemple, où se créer beaucoup de choses, autours de la solidarité entre autre. les gens sont de plus en plus solidaires et auto-suffisant entre eux . Et c’est un outil révolutionnaire .
il y a des gens qui agissent pendant que d’autres ne font que pleurer qu’il est trop tard
Pour nourrir les élevages intensifs de l’Europe, on utilise sept fois la surface agricole utile de celle-ci dans des pays tiers.
Le gros de ces importations est trangénique(97% pour le soja).
La seule solution qui nous restera sera de lancer boycot sur les viandes industrielles en cas de rejet de la clause de sauvegarde par l’Europe.
Si le maïs Monsanto était reconnu dangereux, alors se jouerait automatiquement pas seulement l’étiquetage, mais l’interdiction de l’utiliser dans alimentation animale.
Sans maïs et soja transgéniques les élevages intensifs ne pourraient plus faire face.
@ béné,
La ref n’est pas celle des « Entretiens » de Confucius, mais le bouquin de Cheng bien placée pour nous en restituer la moëlle difficile à décoder. Le « Philosophie magazine N°8 que je viens de citer ailleurs sur le blog en reprend l’essentiel par Anne Cheng elle-même, ds un article sur la Chine
oki, merci
trouvé aujourd’hui sur le blog de stop OGM 33 :
Agriculture – Organismes génétiquement modifiés – Audition de M. Jean-Louis Borloo et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Au cours d’une seconde séance tenue dans l’après-midi, la commission a procédé à l’audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur le projet de loi n° 149 (2007-2008) relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
M. Jean-Louis Borloo, a indiqué à titre liminaire que le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat en urgence le 20 décembre 2007 avait une double filiation. D’une part, ce projet s’inspire des travaux effectués par la commission des affaires économiques du Sénat, notamment du rapport de la mission d’information sur les enjeux économiques des organismes génétiquement modifiés (OGM) présidée par M. Jean Bizet et dont M. Jean-Marc Pastor était rapporteur, présenté le 15 mai 2003. D’autre part, le projet de loi constitue la première traduction des conclusions du Grenelle de l’environnement. Rappelant qu’un projet de loi avait été soumis à la Haute Assemblée lors de la dernière législature puis retiré de l’ordre du jour parlementaire, il a précisé que les principes dégagés de façon consensuelle pendant le Grenelle de l’environnement étaient présents dans le texte présenté à la commission, à savoir : la responsabilité, la transparence, l’expertise pluraliste. Il a ensuite insisté sur la nécessité que l’Etat garantisse aux agriculteurs la possibilité de produire avec ou sans OGM et a estimé nécessaire d’instaurer un régime de responsabilité de plein droit pour le préjudice économique qui pourrait résulter de la présence accidentelle de ceux-ci dans des cultures conventionnelles et biologiques.
M. Jean-Louis Borloo a ensuite attiré l’attention des commissaires sur le respect de l’impératif de transparence, notamment grâce à la création d’un registre national des cultures d’OGM établi à l’échelle parcellaire qui sera mis à la disposition de tous les citoyens. Puis il a déclaré que la création d’une Haute Autorité sur les OGM dotera la France de l’expertise diversifiée dont elle a besoin. Composée de scientifiques issus de cultures différentes, alliant les points de vue des sciences dites « dures » et des sciences humaines, cette Haute Autorité sera également largement ouverte à la société civile afin de débattre de sujets à la fois scientifiques, économiques et éthiques.
Abordant la question du calendrier parlementaire, M. Jean-Louis Borloo a précisé que l’objectif initial du Gouvernement était l’adoption de ce projet de loi avant la suspension, le 9 février 2008, des travaux du Parlement. Il a ensuite expliqué que la question, distincte du projet de loi, du maïs Bt MON 810, dont le Gouvernement avait décidé, à la suite du Grenelle, de suspendre la commercialisation jusqu’à l’avis de la Haute Autorité, avait perturbé ce calendrier. Le ministre d’Etat a rappelé que le décret du 5 décembre 2007 avait créé un comité de préfiguration de cette Haute Autorité composée de 35 personnes, et que l’arrêté de suspension n’avait pas été notifié à la Commission européenne, le dossier scientifique étant insuffisant et nécessitant un complément d’information. En conséquence, le Président de la République a souhaité, lors de sa conférence de presse du 8 janvier 2008, attendre l’avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur le maïs Bt MON 810 pour décider de la suite à donner, puis d’entamer le débat parlementaire. Le ministre d’Etat a alors clairement exposé le choix à venir du Gouvernement. Dans l’hypothèse où le comité de préfiguration émettrait un « doute sérieux » sur les risques sanitaires et environnementaux du maïs Bt MON 810, le Gouvernement ferait en effet jouer la clause dite de « sauvegarde » prévue à l’article 23 de la directive 2001/ 18/CE qui obligerait alors la Commission européenne à s’emparer du dossier et à évaluer ce produit. L’activation de la clause de sauvegarde empêcherait dès lors la commercialisation et la culture du maïs Bt MON 810 jusqu’à la décision de la Commission européenne. Symétriquement, cette clause ne serait pas activée si le comité n’émettait pas de « doute sérieux ».
A propos du calendrier d’examen du projet de loi, le ministre d’Etat a fait savoir aux commissaires que le changement d’ordre du jour permettrait aux sénateurs de procéder à un examen du projet de loi dans de meilleures conditions que celles initialement prévues.
M. Jean Bizet, rapporteur, après avoir remercié le ministre d’État pour son exposé, a tenu à faire deux commentaires préalablement à ses observations sur le contenu du projet de loi. Rappelant l’estime qu’il porte aux deux membres du gouvernement auditionnés par la commission, il a toutefois fait part de son étonnement face au témoignage de sympathie récemment exprimé par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’écologie, à l’égard de Monsieur José Bové. Il a ensuite regretté le report de l’examen de ce texte, estimant que le temps de la réflexion avait été pris ces dix dernières années au Sénat et avait permis de dégager un large consensus au sein de la commission des affaires économiques. Il a ajouté qu’il était disposé à accompagner les propositions du gouvernement sur l’application du principe de transparence au niveau de la parcelle et plus seulement du canton.
Il a ensuite exprimé son étonnement face à l’hypothèse d’une « clause de sauvegarde », estimant que les vingt-trois dernières études scientifiques menées depuis dix ans au sujet du maïs Bt MON 810 n’ont démontré aucun risque sanitaire ou environnemental et qu’à sa connaissance aucune nouvelle étude ne venait contredire cette analyse. La France perd de la crédibilité à l’égard de nos voisins européens alors qu’elle exercera, à compter de juillet prochain, la présidence de l’Union européenne. Il a indiqué que les parlementaires auront de grandes difficultés à justifier le comportement du gouvernement auprès de nos concitoyens. Le pouvoir d’achat de certains agriculteurs risque de diminuer alors que les prix agricoles sont repartis à la hausse et que les productions d’OGM ont un rendement supérieur à la moyenne.
M. Jean Bizet, rapporteur, constatant que le Grenelle de l’environnement reposait sur un compromis tacite fondamental, à savoir la sanctuarisation de la question nucléaire au détriment des biotechnologies, s’est inquiété des conséquences dommageables du report du projet de loi sur ce secteur de la recherche française. Rappelant que trois multinationales, malheureusement non européennes, possèdent 97 % de la propriété intellectuelle des traits génétiques en matière végétale, il s’est dit troublé par la perte d’indépendance de notre pays dans le domaine des biotechnologies.
Après avoir rappelé qu’il suivait de longue date les questions environnementales, il a tenu à commenter les trois axes structurant le projet de loi : la transparence, la responsabilité, l’expertise.
Il a précisé que le manque de transparence engendre la suspicion de l’opinion publique et a mis l’accent sur le fait que la destruction illégale de plants d’organismes génétiquement modifiés ne devait en aucun cas entraîner l’impunité des auteurs. S’agissant du principe de responsabilité, il a suggéré de reprendre l’idée émise lors de la lecture au Sénat du projet de loi relatif aux OGM en 2006 de créer à titre transitoire un fonds d’indemnisation alimenté par des cotisations volontaires obligatoires des agriculteurs cultivant ces organismes, dans l’attente d’un engagement à terme des assureurs privés sur ce dossier. Sur le principe d’expertise, il a appelé de ses voeux un plan de recherche ambitieux grâce auquel l’Institut National de la Recherche Agronomique et les différents ministères concernés pourraient mettre en place des fonds communs de placement innovation et permettre aux céréaliers de s’impliquer.
En réponse à M. Jean Bizet, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué que son attitude vis-à-vis de M. José Bové ne constituait qu’un acte de politesse élémentaire, nécessaire pour amorcer le dialogue avec les opposants aux organismes génétiquement modifiés.
En complément, M. Jean-Louis Borloo a assuré la secrétaire d’Etat de son soutien, et indiqué qu’il s’était mis d’accord avec le ministre de l’agriculture, M. Michel Barnier, pour que celui-ci adopte la plus extrême réserve à l’égard de M. Bové lors de leur rencontre de ce jour.
Puis il n’a pas caché qu’il était possible que la Commission européenne interdise l’utilisation du maïs Bt MON 810. Insistant pour que soit établie une distinction claire entre la thématique de la recherche en biotechnologie et celle de la commercialisation des produits à base d’OGM, il a indiqué vouloir obtenir le lendemain au ministère de la recherche le fléchage de crédits budgétaires sur les biotechnologies. Il a ensuite noté que nul ne pouvait anticiper les conclusions du comité de préfiguration sur les risques sanitaires et environnementaux du maïs Bt MON 810 et s’est dit favorable à une saisine de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) si le comité de préfiguration émettait un doute sérieux sur ce produit.
M. François Fortassin a déclaré qu’au lieu d’être « ébloui » par les explications du ministre, il n’avait reçu aucun éclaircissement répondant à ses interrogations. Ajoutant que le Gouvernement traitait le Parlement d’une façon singulière, il a estimé que le débat engagé était « surréaliste » puisque la commission des affaires économiques du Sénat discutait d’un projet de loi retiré de l’ordre du jour parlementaire.
M. Marcel Deneux, après avoir apporté son soutien aux propos de M. Jean Bizet, rapporteur, a regretté le « gâchis » que représentait le retrait du texte de l’ordre du jour parlementaire. Craignant les amalgames dans l’esprit de nos concitoyens, il a estimé que le Gouvernement commettait ainsi sa première faute politique. Déclarant que l’on dramatisait trop le débat sur les biotechnologies, il a considéré qu’une trop large écoute était accordée à des personnes dont la représentativité était discutable et ce, au détriment de la représentation parlementaire. Regrettant la perte de crédibilité du Gouvernement et de la France sur la scène européenne, il a conclu son intervention sur les difficultés que ne manqueront pas de susciter les plantations d’OGM avec ou sans autorisation dans les mois à venir.
M. Jacques Müller, après avoir rappelé les conclusions du Grenelle de l’environnement sur les OGM, s’est félicité du changement de calendrier annoncé car le sujet abordé était complexe et nécessitait un temps de réflexion pour assurer la coexistence des filières. Il a rappelé qu’en tant que maire de la commune de Wattwiller, il s’était heurté au refus de l’administration d’établir des périmètres de protection autour des parcelles de culture biologique. Après avoir apporté son soutien à l’action de M. José Bové, il a exhorté le gouvernement à tenir sa parole donnée devant le Parlement. A cette occasion, il a suggéré au ministre d’associer, dans l’hypothèse d’une activation de la clause de sauvegarde, tous les acteurs présents lors du Grenelle de l’environnement pour étayer le dossier français. Choqué par le fait que d’aucuns qualifient M. Bové de « repris de justice », il a déclaré que le « premier repris de justice dans cette affaire » était l’Etat eu égard aux nombreuses condamnations de l’État français pour non-transposition de la directive 2001/18/CE. Puis il a estimé que le modèle agricole français n’avait rien à gagner à l’utilisation des OGM compte tenu de la renommée des productions de son terroir. Rappelant que le seuil d’étiquetage des produits contenant plus de 0,9 % d’OGM, fixé par la commission européenne, était avant tout un compromis politique, M. Jacques Müller a indiqué que la présence de ces organismes ne pouvait être détectée que si elle dépassait le seuil de 0,1 %. Il a conclu que le calcul du préjudice économique, prévu à l’article 5 du projet de loi, en cas de présence accidentelle d’OGM dans une plantation, aboutirait à un résultat manifestement inférieur au préjudice global réellement subi par l’exploitant.
M. Dominique Mortemousque, après avoir évoqué son implication dans ce dossier en tant qu’élu du Périgord, a déclaré avoir apprécié les conclusions du Grenelle de l’environnement qui lui ont ouvert des perspectives nouvelles, puis a conclu sur la nécessité de ne pas décourager les forces économiques de notre pays.
M. Charles Revet, après avoir approuvé les propos de M. Jean Bizet, rapporteur, a demandé au ministre si les agriculteurs français respecteraient la législation en vigueur et s’ils seraient indemnisés pour le préjudice subi par l’achat précoce de semences qu’ils ne pourraient plus utiliser. Il s’est par ailleurs interrogé sur l’opportunité de bloquer les importations des OGM en cas d’activation de la clause de sauvegarde. Il s’est enfin posé la question du rôle futur de l’Institut National de la Recherche Agronomique.
M. Gérard César a tenu à rendre hommage aux travaux de ses collègues. Après avoir rappelé que tout dépendait des conclusions du comité de préfiguration, il s’est interrogé sur les conséquences d’un avis concluant à l’absence d’un doute sérieux sur l’évaluation des risques relatifs à l’utilisation du maïs Bt MON 810.
M. Jean Bizet, rapporteur, a réaffirmé qu’il était prêt à aller très loin dans la l’application du principe de transparence tout en restant fidèle aux convictions de sa famille politique. S’inquiétant de la multiplication prévisible des emblavements illégaux, il a craint que l’année 2008 soit une « année entre parenthèses » qui mette en difficulté les agriculteurs. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de condamner les fauchages illégaux. Évoquant la révolution de l’hybridation dans le domaine agricole il y a cinquante ans, il a exprimé son inquiétude de voir l’agriculture française passer aujourd’hui à côté d’une évolution majeure de l’agriculture mondiale, source de gains de productivité. Pour conclure, il a regretté que la France prenne du retard dans ce dossier.
M. Jean-Louis Borloo, après avoir évoqué les difficultés de la genèse du Grenelle de l’environnement, s’est félicité de ce que ni le Parlement, ni le Gouvernement ne furent hostiles à cette nouvelle démarche de gouvernance nécessaire pour aborder le nouveau millénaire. Il a ajouté que personne n’avait remis en cause la méthodologie et la qualité des acteurs du Grenelle de l’environnement ni contesté ses conclusions, détaillées et validées par tous les acteurs, qui ont constitué un matériau essentiel pour le pouvoir politique. Il a conclu en souhaitant que soient sanctuarisées les surfaces nécessaires aux chercheurs français pour mener à bien leurs études sur les OGM.
M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné, en conclusion, que la Haute Assemblée souhaitait être réaliste et dégager un consensus sur un sujet qui interroge fortement nos concitoyens. Évoquant la déception du Sénat devant le report de ce texte, il a craint que cette mesure suscite l’incompréhension du monde agricole. Conscient que l’absence de cadre législatif clair sur cette question provoquait l’inquiétude des Français, il a appelé le Gouvernement à agir rapidement. Il a enfin mis l’accent sur la nécessité de concevoir une nouvelle voie pour le modèle agricole français, considérant que l’agriculture biologique ne pouvait constituer à elle seule un mode d’agriculture durable.
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